2015
2012
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Ce que je retiens de la première #copyparty de l’univers | Bibliobsession
Avec cette opération, nous n’avons pas communiqué sur les bibliothèques, mais bien sur les usages qu’on en fait, c’est il me semble une des clés de la réussite, il ne s’agit pas de promouvoir les bibliothèques en tant que telles mais bien à partir de leur utilité sociale, pour les re-connecter à des enjeux plus larges.
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Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? | :: S.I.Lex ::
Si le droit américain dispose du fair use (usage équitable) pour donner un peu de souplesse au système, le droit français paraît assez mal équipé pour ménager une place à ces nouvelles pratiques de circulation des contenus sur Internet, qui tendent pourtant à façonner au quotidien l’expérience web des Internautes.
2011
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Articles - Téléchargez gratuitement le Livre Blanc « Angle Droit » | iStock FR
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Faut-il détaguer une personne à sa demande ? | Mateusz
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Quelle est la valeur juridique d' un e-mail ? - Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Au regard du droit de la preuve, un e-mail n’a pas la même valeur qu’un écrit signé. En effet, un e-mail n’apporte aucune certitude quant à l’indentification de son auteur et à l’intégrité de son contenu (garantie qu’il n’a subi aucune altération).
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Photographie, Droit de regard !
Photographie.com invite quatre photographes à parler de leur vie de 'l'après loi Guigou'.
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Validité des Creative Commons face au droit français
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales.
2010
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La Cour de justice de l'UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux
On le sait, les litiges relatifs au commerce électronique sont très souvent transfrontaliers. Se pose alors chaque fois la question du droit applicable et de la juridiction compétente.
Les FAI ont l'obligation de filtrer et le devoir... d'attendre pour leur dédommagement - Numerama
Le statut juridique du pseudo, par Olivier Iteanu - Blog du modérateur : conseils, widgets et outils pour créer son blog emploi
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Le dernier blog » Blog Archive » L’auteur, ses droits, son public
Une petite histoire du droit des auteurs
Dossier société numérique et citoyenneté
2009
Ce que Monsieur Séguéla ne semble pas comprendre | Penser le Web
La question juridique des liens hypertextes
Panoramas de presse à partir de liens hypertextes
Les liens hypertextes ou quand les juristes verrouillent le web (MAJ) - page 4 - Numerama
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Cachez ce lien que je ne saurais voir
2008
Les blogs sont-ils un danger ? Réagissez ! | RTBF INFO
2007
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Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?
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Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations - Blog Temesis
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Le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA) pour une accessibilité réelle et durable - Fairytells
![](http://blogmarks.net/screenshots/2007/05/14/994f7b9a5720ee9f15751610be473250.png)
Le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA), quelques points saillants - Blog & Blues
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